au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

Ministère de la transition écologique et solidaire

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne

directeur départemental des territoires du Tarn

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2016

administrateur général

par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

directeur des ressources humaines à l'administration centrale. Chevalier du 1er mars 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade d'officier

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

directeur des ressources humaines

membres titulaires au comité central d'action sociale (CCAS)

représen tants de l'administration

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaire

administrateur civil hors classe

chef du service de la gestion du réseau national, adjoint au directeur des infrastructures de transport à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne

directeur adjoint des infrastructures de transport au ministère ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

administrateur civil, adjoint au directeur des infrastructures de transport du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentant des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

titulaire

directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport et chef du service de la gestion du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

titulaires

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport, et chef du service de la gestion du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

chef du service de la gestion du réseau routier national, adjoint au directeur des infrastructures de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer)

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur adjoint à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn

directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires

pour siéger

membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du service du personnel à la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

administrateur civil hors classe

chef de service adjoint au directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice

chef de service du personnel

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service du personnel

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil au ministère ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel, à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe

chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur

administrateur civil hors classe

directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

pour toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

pour toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude

chargé de la-sous-direction des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation (direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil hors classe, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »

sous-directeur des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

de

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

ministère de l'équipement, du logement et des transports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports

direction départementale de l'équipement du Finistère

directeur adjoint chargé de l'urbanisme et de la construction

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A